Conditions Générales de Vente:

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Propriétaire et Responsable du traitement

BENOT LLC – 30 N GOULD ST STE R
SHERIDAN, WY 82801, USA

Courriel de contact du Propriétaire : contact@benotshop.com

 Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes effectuées par BENOTSHOP, ci-après dénommé le vendeur, et l’acheteur.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Néanmoins, la version en vigueur au moment de la commande d’un produit régira le sort dudit produit.

Article 2 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités et organismes compétents du pays de l’acheteur.

 A la demande de l’acheteur, un bordereau de vente à l’exportation pourra lui être remis. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet de la somme facturée.

Article 3 – Commandes / Validation de la commande

La commande peut être passée :

• Sur les sites Internet : https://benotshop.com/fr/

• Par mail : contact@benotshop.com

Toute commande reçue donne lieu à une confirmation sous 2 jours ouvrés.

Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

Le vendeur se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

L’acheteur déclare en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 4 – Paiement

• Toge universitaire standard :

Le paiement se fait par carte bancaire (Stripe).

• Les toges personnalisables, Portes de diplôme et accessoires :

Il n’y a pas de paiement en ligne. On vous demandera de le faire dans un courriel séparé. Des changements ultérieurs peuvent être faits.

Après votre commande, vous recevrez un email de confirmation de notre part avec vos données de commande complètes. Vous ne payez que lorsque vous recevez votre e-mail de confirmation, qui comprend également les instructions de paiement par carte bancaire (Stripe) ou virement par swift.

Article 5 – Achat à distance : Droit de rétractation

EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION

En cas d’achat sur internet ou par mail, l’acheteur non professionnel dispose d’un délai de rétractation de 14 jours sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Ce délai court à compter de la réception des produits par l’acheteur, ou lorsqu’un tiers autre que le transporteur et désigné par l’acheteur, prend physiquement possession du bien.

La décision de rétractation devra être communiquée au vendeur par courrier électronique envoyé à l’adresse contact@benotshop.com. Il suffira à l’acheteur d’identifier sa commande et d’indiquer qu’il se rétracte de ladite commande ou d’utiliser toute autre formulation aboutissant à demander l’annulation de l’achat.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

A l’attention de BENOTSHOP :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique pas à :

– la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation,

– la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

RETOUR DES MARCHANDISES

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité de l’acheteur est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Le retour des marchandises doit être effectué à l’adresse de l’expédition au plus tard dans les 3 jours suivant la communication de la décision de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

REMBOURSEMENT DES SOMMES VERSEES

En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur procédera au remboursement des sommes versées, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sous réserve qu’elle ait reçu en retour la marchandise.

Article 6- Disponibilité

Les produits du vendeur sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks ou pour les produits non stockés, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, le vendeur en informera par mail l’acheteur. La commande sera annulée ou reportée avec l’accord du client.

Article 7 – Livraison.

• Les toges universitaires standards:

Les colis sont généralement expédiés 48h maximum après réception de votre paiement.Le délai de livraison standard est de 2 à 3 semaines maximum (sous réserve de disponibilité des articles).

Nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

• Produits personnalisés:

Il est précisé que les produits personnalisés (écharpes, toges, coiffes…) nécessitent un délai de fabrication d’environ 2 semaines. La livraison de ces produits interviendra approximativement 4 à 5 semaines maximum après validation du devis et du bon à tirer (BAT).

Le vendeur fera le maximum pour respecter le délai de livraison indiqué. Toutefois, ce délai n’est pas contractuel ; son inobservation ne peut entrainer ni pénalité de retard, ni annulation de commande.

Le prix des produits n’inclut pas les frais liés à l’expédition.

Les commandes sont acheminées selon la commande par transporteur ou par la Poste (colis tracé ou non), lesquels sont seuls responsables du bon acheminement.

L’acheteur s’engage à signer la lettre de voiture ou le bon de livraison présenté par le transporteur ou la Poste.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des dépassements des délais de livraison, de la perte ou de la dégradation d’un produit du fait du transporteur ou de la Poste.

En cas de dommage à la marchandise livrée, toute réserve doit être notifiée au transporteur ou à la Poste lors de la livraison du produit sur le bordereau de livraison ou au plus tard dans les 3 jours. Il convient d’informer le vendeur dans le même délai.

En cas de retard inhabituel ou de perte, il est recommandé à l’acheteur d’alerter le transporteur ou la poste dans les meilleurs délais. Le vendeur s’efforcera toutefois d’assister l’acheteur dans ses recherches.

Article 8 – Garantie

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

Le vendeur ne peut cependant être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le client lors de la commande.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail  avec accusé de réception dans un délai de 3 jours après livraison.

Les produits doivent être retournés dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet article n’empêchent pas l’acheteur à distance de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 5.

Article 9 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.

Par ailleurs, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 – Droit applicable en cas de litiges

Les présentes conditions générales sont régies par les lois de États-Unis. Tout litige relatif aux présentes conditions générales sera soumis à la juridiction des tribunaux de États-Unis. Si une partie ou une disposition des présentes conditions générales est jugée par un tribunal ou une autre autorité comme étant invalide et/ou inapplicable en vertu du droit applicable, cette partie ou disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans la plus large mesure possible afin de donner effet à l’intention des présentes conditions générales. Les autres dispositions ne seront pas affectées.